Réglementation obligatoire

Registre phytosanitaire numérique : ce qui change en 2027

Le règlement européen 2023/564 impose la tenue d'un registre phytosanitaire numérique pour tous les utilisateurs de produits phyto à partir du 1er janvier 2027.

Qui est concerné ?

Tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires sont concernés :

  • Exploitants agricoles (grandes cultures, polyculture)
  • Viticulteurs et arboriculteurs
  • Maraîchers et horticulteurs
  • Entreprises de Travaux Agricoles (ETA)
  • CUMA et coopératives
  • Espaces verts et collectivités

Quelles données saisir ?

Pour chaque application de produit phytosanitaire, vous devez enregistrer :

Donnée Exemple
Date d'application 15/04/2027
Nom commercial du produit Roundup ProMax
Numéro d'AMM 2020123
Parcelle traitée Les Grands Champs (îlot 12)
Surface traitée 12,5 ha
Culture en place Blé tendre d'hiver
Dose appliquée 2,5 L/ha
Cible (ravageur/maladie) Adventices annuelles

Quels délais de saisie ?

2027-2029

Avant le 31 janvier N+1 : transmission du registre de l'année précédente.

À partir de 2030

Sous 30 jours après chaque application. Contrôle possible à tout moment.

Quels formats acceptés ?

Formats acceptés

  • • XML (format recommandé)
  • • CSV structuré
  • • API directe (pour les logiciels)

Formats refusés

  • • PDF (même numérique)
  • • Photos de cahiers
  • • Tableurs non structurés

Comment Parcellys vous met en conformité ?

Saisie guidée

Tous les champs obligatoires sont pré-remplis et validés.

Base produits EPHY

Accès à la base officielle avec numéros AMM à jour.

Export XML/CSV conforme

Génération automatique au format réglementaire.

Alertes de délais

Rappels automatiques avant les échéances de transmission.

Détection GPS mobile

Saisie facilitée directement depuis le champ.

Historique 5 ans

Conservation des données pour les contrôles a posteriori.

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